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Publié le 28 Octobre 2018 à 22h54 - 65 clics

Comment se passe une succession ?

L’ensemble de notre patrimoine est destiné à être transmis un jour ou l’autre, à nos héritiers, qu’il s’agisse de nos héritiers réservataires ou d’héritiers que nous avons préalablement désignés. On parle alors de succession. Comment se passe une succession ? Est-il possible de l’optimiser efficacement ? De quelle manière ? Ce sont les deux principaux volets que nous allons mettre en lumière dans le présent article.

La succession tient compte de l’existence d’héritiers réservataires

Les héritiers réservataires sont généralement les enfants du défunt qui ne peuvent être déshérités du patrimoine du défunt. Ce sont les enfants qui perçoivent la majorité de la succession. D’où l’appellation de réserve dite héréditaire, qui est donc bénéficiée par les héritiers réservataires.

La notion d’héritier réservataire dépend de la situation familiale du titulaire du patrimoine. Était-il marié ? Le couple a-t-il eu d’enfants (en commun ou nés d’une union antérieure) ? Le défunt a-t-il des petits-enfants ? Des parents encore en vie au moment de son décès ? Des frères et sœurs ?

Le partage de l’héritage du défunt se fait alors en tenant compte de la présence de ces héritiers réservataires. Pour cela, la loi a prévu un quota officiel qui répartira par lots les biens dont héritent ces derniers. Ce, en tenant compte de la possibilité d’entrer en possession du patrimoine en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Il s’agit des droits exercés sur le bien, droits pleinement jouis ou droits morcelés selon le principe du démembrement.

Peut-on optimiser sa succession, et par quel moyen ?

Il est tout à fait possible d’anticiper la succession afin de l’optimiser. En effet, en optant pour certains montages et en ayant recours à certains outils, la répartition du patrimoine du défunt dont jouiront les héritiers réservataires sera modifiée. De plus, des avantages fiscaux peuvent être en résulter. Citons le montage extrêmement efficace qu’est le démembrement de propriété, ainsi que cet outil remarquable qu’est la donation.

Le démembrement donne lieu à l’absence de paiement de revenus fonciers et d’impôts sur la fortune immobilière pour le nu-propriétaire. Quant à l’usufruitier, l’IFI dont il aura à s’acquitter sera uniquement calculée à partir de la valeur de l’usufruit du bien, et non de la pleine propriété. De plus, la transmission est totalement exempte de frais de succession. Le lien mentionné plus haut (demembrement-8.com) vous explique en détail le principe de fonctionnement du démembrement de propriété ainsi que tous les avantages auxquels il donne lieu.

La donation quant à elle permet de privilégier le conjoint survivant par exemple (on parle alors de donation entre époux) ou les enfants. Il existe deux formules de donation, la donation simple et la donation-partage. Dans tous les cas, la répartition initiale légale sera modifiée. Pour que la donation soit validée, le donateur doit se rendre auprès d’un notaire. Le document sera ensuite consigné par ce dernier au fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV. La donation donne également lieu à une fiscalité avantageuse pour les donataires.

Et qu’en est-il du testament ? Le testament est également un moyen reconnu destiné à préparer sa succession. Toutefois, le testament n’est pas aussi intéressant que le démembrement et la donation du point de vue fiscalité. Il permet toutefois de répartir son patrimoine selon ses volontés. Autre avantage du testament : le titulaire du patrimoine peut aussi léguer une partie de son patrimoine à un enfant dont l’existence a été tenu secrète par exemple, et qui ne sera dévoilé qu’au moment de l’ouverture du testament, c’est-à-dire au décès du donateur. Important : démembrement, donation et rédaction de testament se font dès le vivant du donataire.

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